La commission unique de conseil et de traitement pour un versement en espèces à la suite d’un départ définitif à l’étranger dépend du montant de l’avoir de prévoyance et des charges de conseil. Dans ce cas, le modèle de commissions appliqué est le suivant :
Commission minimale |
CHF 500.– |
Commission maximale |
CHF 1'000.– |
Exception : forfait pour frais de conseil et de traitement de CHF 2'000 pour autant que le capital de prévoyance ait été investi en tritres depuis moins de 12 mois.
Frais pour un versement anticipé ou une mise en gage dans le cadre d’un logement en propriété à l’étranger sur demande.
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Module de calcul de l’impôt à la source
en cas de départ définitif à l’étranger
Vous pouvez ainsi calculer directement les impôts à la source (Confédération et canton de Schwytz).